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Marques déposées par la société FNCUMA
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OBSERVATOIRE QUALITATIF du MATERIEL AGRICOLE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

OBSERVATOIRE QUALITATIF du MATERIEL AGRICOLE
FNCUMA

Numéro de dépôt :
98754593
Date de dépôt :
14/10/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque OBSERVATOIRE QUALITATIF du MATERIEL AGRICOLE

Déposée le 14 octobre 1998 par la société FNCUMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OBSERVATOIRE QUALITATIF du MATERIEL AGRICOLE »

Le déposant est la société FNCUMA domicilié(e) 49 Av. de la Grande Armée, 75116 Paris, Association Loi 1501 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 263 790 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Francesco DELFINI F.N.C.U.M.A. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FNCUMA a également déposé les autres marques suivantes : MECATRACTION , RALLYE CUMA VIGNE , Mécamaïs , PROGEST , Mécasol , RALLYE NATIONAL CUMA SOL , UNICUMA , cuma , cum@net , cuma France


FNCUMA - 49 Av. de la Grande Armée, 75116 Paris, Association Loi 1501 - France - SIREN 784263790


Francesco DELFINI F.N.C.U.M.A. - France


Inscription le 29 septembre 1999 - Rejet total n°285617 - Publication le 20 nov. 1998 au BOPI 1999-09-29

Communication par terminaux d'ordinateurs sur réseaux nationaux et internationaux (Internet).